Exposé des motifs et projet de loi sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat Philippe Ducommun et consorts "Mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités
Séance du mardi 1 avril 2014, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 199 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 132 Ko)
Tableau miroir avant le 1er débat (pdf, 59 Ko)