Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury - L'autorisation de séjour (Livret B pour étrangers) est-elle accordée avec toute la rigueur nécessaire ?
Séance du mardi 1 avril 2014, point 19 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 22 Ko)