Séance du 11 février 2014

ORDRE DU JOUR

Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (PDF, 21 Ko), avec décisions et commentaires)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Grands Crus Vaudois à 17 heures

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (14_HQU_FEV) Heure des questions du mois de février 2014, à 14 heures. Décision: TRAITE

4. (14_INT_222) Interpellation Olivier Epars - Jusqu'où fumer nos beaux pâturages ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE

5. (GC 099) Election complémentaire de 4 assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2013-2017. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 138
Bulletins rentrés : 138
Bulletins nuls : 3
Bulletins valables : 135
Bulletins blancs : 0
Majorité absolue : 68.
Sont élus: MM Philippe Grandgirard, 131 voix, Gilles Grosjean Giraud, 129 voix, Marcel-David Yersin, 128 voix, Roland rapin, 95 voix.
Ont obtenu des voix : MM. Marc-André Etter (15) et Jean-Philippe Rey (14).

6. (101) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'947'000 pour la phase de déploiement du projet "Migration technique des postes de travail de l'ACV"(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: OA (2ème débat immédiat)

7. (GC 100) Election complémentaire de 5 assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2013-2017. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 128
Bulletins rentrés : 127
Bulletins nuls : 0
Bulletins valables : 127
Bulletins blancs : 2
Majorité absolue : 64.
Est élue: Mme Marija Silva, 123 voix.
Voix éparses: 2

8. (64) Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (Suite des débats)(1er débat) DIS, DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Nicolet J., Rapporteur de la minorité de la commission: Venizelos V. Décision: RENV-SD

9. (13_PET_018) Pétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT DIS, DTE. Rapporteur de la commission: Guignard P. Décision: RENV-T

10. (13_INT_167) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz et consort - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont Dessous ? DIS. Décision: RENV-T

11. (13_MOT_025) Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts DIS, DECS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T

12. (109) Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions(1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T

13. (14_INT_214) Interpellation Amélie Cherbuin - Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet - La sécurité sera-t-elle toujours assurée pour les habitants de Terre-Sainte ? (Développement). Décision: RENV-T

14. (14_INT_215) Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité (Développement). Décision: RENV-T

15. (14_INT_216) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Votations fédérales du 9 février 2014 : qui finance la propagande du Conseil d'Etat, dont celle du président du gouvernement ? (Développement). Décision: RENV-T

16. (14_INT_217) Interpellation Alice Glauser - Influence des PC familles sur la politique de dépenses cantonales. Le RI en est-il soulagé ? (Développement). Décision: RENV-T

17. (14_INT_218) Interpellation Denis Rubattel - Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ? (Développement). Décision: RENV-T

18. (14_INT_221) Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente? (Développement). Décision: RENV-T

19. (14_INI_005) Initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T

20. (13_MOT_032) Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond ! DTE. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: RENV-T

21. (13_PET_016) Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens. DTE. Rapporteur de la commission: Nicolet J.M. Décision: RENV-T

22. (83) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains et de l'amélioration du bilan écologique des rives et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du Plan directeur des rives du lac Léman (1er débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Cretegny G., Rapporteur de la minorité de la commission: Bally A. Décision: RENV-T

23. (85) Exposé des motifs et projet de lois modifiant :
- la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et
- la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs sur le Plan directeur des rives vaudoises du Lac Léman (11/POS/290) ;
- Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac (11/POS/292)(1er débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Cretegny G., Rapporteur de la minorité de la commission: Bally A. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le  jeudi 6 février 2014

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