Séance du 11 novembre 2014

ORDRE DU JOUR

Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (PDF, 31 Ko), avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF (PDF, 6,24 Mo)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention: Les points 3 à 8 seront traités dès 14 heures

Groupe Agricole de 12h15 à 13h45

Heure des questions à 14h00


1. Communications.

2. Dépôts.

3. (14_HQU_NOV) Heure des questions du mois de novembre 2014, à 14 heures. Décision: TRAITE

4. (146) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 63'500'000.- pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesures environnementales dans la vallée de la Venoge - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'000'000.- pour financer le syndicat d'améliorations foncières dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'500'000.- pour financer les fouilles archéologiques dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 et EMPL modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Michel Collet - Qu'en est-il des 5'000 emplois de la ZI La Plaine Vufflens-Aclens(2ème débat) DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission: Modoux P., Rapporteur de la minorité 1 de la commission: Mahaim R., Rapporteur de la minorité 2 de la commission: Volet P. Décision: OA

5. (157) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007. DIRH. Rapporteur de la commission: Buffat M.Décision: TRAITE

6. (164) Exposé des motifs et projet de loi :
modifiant
- la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (Lr-CE)
et
- la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux (Lr-JC) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Trolliet D. Décision: OA (2ème débat immédiat)

7. (130) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance DIRH. Rapporteur de la commission: Luisier Brodard C. Décision: OA

8. (13_INT_097) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ? DIRH. Décision: TRAITE

9. (14_INT_299) Interpellation Olivier Epars - Cela sent de plus en plus le gaz dans ce canton ! (Pas de développement). Décision: RENV-CE

10. (14_INT_300) Interpellation Fabienne Freymond Cantone - Des registres des bâtiments et des personnes... (Pas de développement). Décision: RENV-CE

11. (14_INT_302) Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE

12. (14_INT_304) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Arrivée de requérants d'asile en provenance de l'Union Européenne : ne pas créer de précédent ! (Pas de développement). Décision: RENV-CE

13. (14_INT_306) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Gymnase du Chablais (Pas de développement). Décision: RENV-CE

14. (14_INT_298) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ? (Développement). Décision: RENV-CE

15. (14_INT_301) Interpellation Yves Ravenel - Zones d'utilité publique et compensations (Développement). Décision: RENV-CE

16. (14_INT_303) Interpellation Michel Collet et consorts - Gaz, moratoire ou passoire ? (Développement). Décision: RENV-CE

17. (14_INT_305) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ? (Développement). Décision: RENV-CE

18. (14_INT_307) Interpellation Myriam Romano-Malagrifa et consorts - Intérêt politique et participation des jeunes (Développement). Décision: RENV-CE

19. (140) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat
- un crédit d'étude de CHF 850'000.- destiné à financer l'élaboration du plan partiel d'affectation nécessaire au développement du site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens,
- l'autorisation d'engager CHF 1'050'000.- destiné à financer les études du concours pour les logements et les logements étudiants sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens,
- un crédit d'étude de CHF 4'450'000.- destiné à financer les études nécessaires à la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens,
- un crédit d'étude de CHF 9'700'000.- destiné à financer les études nécessaires à la réalisation de la Haute Ecole de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes près-Renens. (2ème débat) DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Meienberger D., Rapporteur de la minorité de la commission: Schaller G., Rapporteur de la minorité de la commission: Schwaar V. Décision: OA

20. (14_INT_251) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo - Informatique à l'école : fracture ou révolution numérique ? DFJC. Décision: TRAITE

21. (14_INT_233) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - L'enseignement de l'anglais à l'école primaire est-il utile ? DFJC. Décision: TRAITE

22. (166) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile et projet de décret abrogeant celui du 27 novembre 2012 créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile(1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Desmeules M. Décision: OA+M

23. (175) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2013 DIS.  Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: OA

24. (14_POS_073) Postulat Eric Züger et consorts - Améliorer le contrôle financier des entités intercommunales. DIS. Rapporteur de la commission: Perrin J. Décision: RENV-CE

25. (GC 120) Rapport de la commission interparlementaire de contrôle « Détention pénale » pour l'année 2013. GC. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: OA

26. (14_INT_227) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - JO de Sotchi : Que diable allaient-ils faire dans cette galère ? DECS. Décision: TRAITE

27. (13_INT_114) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Marchés publics, jusqu'où l'Etat peut-il s'impliquer sans risquer de fausser les marchés ? DECS. Décision: TRAITE

28. (14_INT_261) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Divorne et consorts au nom du groupe "La Gauche (POP-SolidaritéS) - Avenir des services publics vaudois : quelle est la vision du Conseil d'Etat en la matière ? DECS. Décision: TRAITE

29. (14_MOT_047) Motion Filip Uffer et consorts concernant la connaissance systématique de l'appartenance religieuse des habitants vaudois. DECS. Rapporteur de la commission: Randin P. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

30. (13_MOT_018) Motion Nicolas Rochat et consort pour l'intégration des primes excédentaires et le gel des versements vaudois à la péréquation financière. DSAS, DINT, DFIRE. Rapporteur de la commission: Sordet J.M. Décision: RET

31. (14_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Samuel Bendahan et consorts - Les femmes qui prévoient d'avoir des enfants ou dont on s'imagine qu'elles peuvent en avoir, doivent-elles toujours craindre pour leur carrière médicale ? DSAS. Décision: TRAITE

32. (12_INT_071) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gregory Devaud et consort - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ? DSAS. Décision: RENV-T

33. (14_MOT_040) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois. DFIRE.  Rapporteur de la majorité de la commission: Pillonel C., Rapporteur de la minorité de la commission: Bory M.A. Décision: RENV-T

34. (14_INT_263) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ? DFIRE. Décision: RENV-T

35. (14_POS_065) Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique. DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-T

36. (14_POS_066) Postulat Jérôme Christen pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le canton de Vaud. DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 6 novembre 2014


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