Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat - un crédit d'étude de CHF 9'700'000.- destiné à financer les études nécessaires à la réalisation de la Haute Ecole de Santé Vaud (HESAV) et divers autres crédits
Séance du 11 novembre 2014, point 19 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.15 Mo)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 83 Ko)
Rapport de la minorité de la commission n°1 (pdf, 32 Ko)
Rapport de la minorité de la commission n°2 (pdf, 29 Ko)
Décret 1'050'000.- adopté par le Grand Conseil le 11.11.14
(pdf, 5.22 Ko)
Décret 4'450'00 adopté par le Grand Conseil le 11.11.14 (pdf, 5.26 Ko)
Décret 9'700' (pdf, 5.16 Ko)0'000.- adopté par le Grand Conseil le 11.11.14 (pdf, 5.16 Ko)
Décret 850'000.- adopté par le Grand Conseil le 11.11.14 (pdf, 4.85 Ko)