Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Vote électronique - Ce qui devait arriver arriva
Séance du mardi 14 janvier 2014, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 20 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 20 Ko)