Séance du 16 septembre 2014
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (pdf, 22 Ko), avec décisions et commentaires)
Compil des fichiers pdf (pdf, 2.53 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Présentation des Bouchons Vaudois par les Confiseurs à 17h
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (14_INT_283) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (14_INT_282) Interpellation Sylvie Podio - Ouvrir la porte à un désendettement concret des particuliers surendettés (Développement). Décision: RENV-CE
5. (14_POS_079) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les Communes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
6. (14_MOT_053) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour que les buts de pure utilité publique d'une fondation exonérée d'impôt ne puissent être définis par des statuts discriminatoires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
7. (14_POS_083) Postulat Jean Tschopp et consorts - Soutenir l'accès aux arts vivants des personnes handicapées (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
8. (14_INI_009) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à demander à l'Assemblée fédérale la création d'une base légale spécifique pour que les employées de maison travaillant en Suisse sans statut légal soient régularisées ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (13_POS_037) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question (Suite des débats) DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Mattenberger N., Rapporteur de la minorité de la commission: Buffat M.O. Décision: REF
10. (14_MOT_042) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le délai de traitement des initiatives. DIS. Rapporteur de la commission: Rochat Fernandez N.Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)
11. (14_INT_250) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz et consort - Quelles mesures sont prises pour protéger la population des nuisances sonores liées aux motos ? DIS. Décision: TRAITE
12. (14_INT_252) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Favorisons l'engagement civique. DIS. Décision: TRAITE
13. (142) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Catherine Roulet et consorts "Le canton de Vaud est-il pingre avec ses handicapés?"(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P.Décision: OA+M
14. (14_INT_236) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - A propos d'une initiative excessive... DSAS. Décision: TRAITE
15. (14_INT_215) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité. DSAS. Décision: RENV-T
16. (14_INT_217) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Influence des PC familles sur la politique dedépenses cantonales. Le RI en est-il soulagé ? DSAS. Décision: RENV-T
17. (14_INT_223) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet Berger et consorts - LAMal : prime de référence et bénéficiaires de PC AVS/AI. DSAS. Décision: RENV-T
18. (116) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au Travail) DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: RENV-T
19. (145) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pascale Manzini et consorts en vue d'aborder de façon exhaustive la problématique des jeunes mères seules avec leur enfant DSAS. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C.Décision: RENV-T
20. (150) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude Schwab et consorts suite à la pétition 069 - L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants DSAS. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C.Décision: RENV-T
21. (120) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet sur l'incertitude et la décision partagées, dans le domaine médical DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: RENV-T
22. (14_INT_231) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Quel est le bilan de l'expérience de domotique - santé auprès de personnes suivies par les CMS ? DSAS. Décision: RENV-T
23. (14_INT_235) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Prévention du suicide : néglige-t-on nos aînés ? DSAS. Décision: RENV-T
24. (14_INT_216) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Votations fédérales du 9 février 2014 : qui finance la propagande du Conseil d'Etat, dont celle du président du gouvernement ? DSAS. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 11 septembre 2014