Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michaël Buffat et consorts - 24 janvier et 14 avril : deux dates à connaître de l'histoire vaudoise
Séance du mardi 18 février 2014, point 30 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 19.85 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 35 Ko)