Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires
Séance du mardi 18 février 2014, point 31 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 18.66 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 35 Ko)