Séance du 18 novembre 2014

ORDRE DU JOUR

Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (PDF, 17,72 Ko), avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF (PDF, 2,55 Mo)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (14_INT_308) Interpellation Pierre Guignard - Disparition des porcheries vaudoises = disparition de la saucisse aux choux IGP (Développement). Décision: RENV-CE

4. (14_INT_309) Interpellation Vassilis Venizelos - Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 : une atteinte inadmissible au lien confédéral (Développement). Décision: RENV-CE

5. (14_POS_089) Postulat Josée Martin et consorts - Sauvegarder les archives des enfances volées (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

6. (14_POS_090) Postulat Mathieu Blanc et consorts - Possibilités et limites de la délégation de certaines missions de police à des agents de sécurité privés (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-COM

7. (GC 124) Election complémentaire d'un juge au Tribunal neutre 
- Législature 2012 - 2017. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 135; bulletins rentrés : 135; bulletins nuls : 0; bulletins valables : 135; bulletins blancs : 0; majorité absolue : 68.
A obtenu 133 voix et est élu: M. Jean-Yves Schmidhauser.


8. (166) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile et projet de décret abrogeant celui du 27 novembre 2012 créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile (2ème débat). DIS. Rapporteur de la commission: Desmeules M. Décision: OA

9. (GC 110) Exposé des motifs et projet de loi modifiant le règlement d'application, du 29 mai 2007, de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC). GC. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)

10. (126) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; RSV 935.31) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats suivants :
- postulat Grégoire Junod et consorts demandant de différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (11_POS_282)
- postulat Frédéric Haenni et consorts visant à assurer un venir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (11_POS_278)
- postulat Claude-Alain Voiblet : Nuits festives : diminuer la pression sur les acteurs de la vie urbaine et sur les services publiques (11_POS_304) (1er débat). DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Ballif L. , Rapporteur de la minorité 1 de la commission: J. Christen, Rapporteur de la minorité 2 de la commission: G. Capt. Décision: RENV-SD

11. (14_PET_025) Pétition des jeunes libéraux radicaux - Du sirop à l'apéro ? NON ! Stop aux mesures liberticides et à l'infantilisation ! DECS. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: RENV-T

12. (174) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique ! DECS. Rapporteur de la commission: Glauser A. Décision: RENV-T

13. (14_POS_076) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ? DECS, DSAS. Rapporteur de la commission:  Roulet C. Décision: RENV-T

14. (14_INT_221) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente? DECS. Décision: RENV-T

15. (14_INT_310) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Cour européenne des droits de l'homme ou accords de Schengen-Dublin, il faut choisir ! (Pas de développement). Décision: RENV-T

16. (14_INT_311) Interpellation Fabienne Despot - Le Conseil d'Etat a-t-il assuré un suivi suffisamment rigoureux de la procédure d'adjudication des travaux de construction de l'Hôpital Riviera-Chablais afin d'éviter les retards subis actuellement par le projet ? (Pas de développement). Décision: RENV-T

17. (14_INT_312) Interpellation Aliette Rey-Marion - Nouvelle organisation administrative des PC Familles et de la Rente-Pont et intentions du CE pour le futur des Agences d'Assurances Sociales (AAS), des Centres Sociaux Régionaux (CSR) et  des Régions d'Action Sociale (RAS) (Pas de développement). Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 13 novembre 2014

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