Séance du 1er juillet 2014

Ordre du jour

Séance de 10h00 à 17h00  (PDF (pdf, 33 Ko), avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers (PDF)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Les points 3 à 7 seront traités dès 14 heures
Passation des pouvoirs à 16h30

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (GC 111) Assermentation de deux juges suppléantes au Tribunal Cantonal, à 14h00. Décision: TRAITE

4. (GC 113) Election du (de la) Président(e) du Grand Conseil 2014 - 2015. GC. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 136; bulletins rentrés : 135; bulletins nuls : 0; bulletins valables : 135; bulletins blancs : 18; majorité absolue : 68.
A obtenu 105 voix et est élu: M. le député Jacques Nicolet. 12 voix éparses.

5. (GC 114) Election du (de la) premier(ière) Vice-Président(e) 2014 - 2015. GC. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 139; bulletins rentrés : 139; bulletins nuls : 1; bulletins valables : 138; bulletins blancs : 11; majorité absolue : 70.
A obtenu 122 voix et est élue: Mme la députée Roxanne Meyer Keller. 5 voix éparses.

6. (GC 115) Election du (de la) deuxième Vice-Président(e) 2014 - 2015. GC. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 140; bulletins rentrés : 139; bulletins nuls : 0; bulletins valables : 139; bulletins blancs : 16; majorité absolue : 70.
A obtenu 118 voix et est élu: M. le député Grégory Devaud. 5 voix éparses.

7. (GC 116) Election d'un membre du Bureau, en remplacement de M. Laurent Wehrli, démissionnaire. GC. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 136; bulletins rentrés : 135; bulletins nuls : 0; bulletins valables : 135; bulletins blancs : 3; majorité absolue : 68.
A obtenu 131 voix et est élu: M. le député Rémy Jaquier. 2 voix éparses.

8. (GC112) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Madame Jaccoud Jessica, nouvelle députée. GC. Rapporteur de la commission: Nicolet J. Décision: OA

9. (GC 088) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - Projet de budget 2014. DFIRE. Rapporteur de la commission: Buffat M. Décision: TRAITE

10. (GC 107) Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2013. GC. Rapporteur de la commission: Buffat M. Décision: OA

11. (108) Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF)
et
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Hélène Grand et consorts sur la manière restrictive de l'Office cantonal des bourses dans
l'application de la loi et son règlement (00_INT_212)
et
Jean-Yves Pidoux demandant au Conseil d'Etat de faire appliquer la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (03_INT_083) (Suite des débats) (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission:Mojon G. Décision: OA+M (3ème débat immédiat)

12. (14_INT_264) Interpellation Pierrette Roulet-Grin - Croisières à Yverdon : trois p'tits tours et puis s'en vont ? (Développement). Décision: RENV-CE

13. (14_INT_265) Interpellation Christa Calpini - La vente de médicaments en ligne sur territoire vaudois par des pharmacies virtuelles situées hors du canton de Vaud ne constitue-t-elle pas une violation flagrante de la loi et ne devrait-elle pas,
par-là, être poursuivie d'office ? (Développement). Décision: RENV-CE

14. (14_INT_266) Interpellation Olivier Epars - Les citoyens de la Tour-de-Peilz dorment-ils plus longtemps que les autres ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE

15. (14_MOT_051) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).
DIS, DTE. Décision: RENV-COM

16. (135) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'861'800.- destiné à allouer des subventions aux communes vaudoises dans le cadre de l'élaboration des cartes d'exposition aux dangers naturels et à mettre à leur disposition les données nécessaires à l'accomplissement de leurs missions en matière de protection de la population et des biens (1er débat). DTE. Rapporteur de la commission:Wüthrich A. Décision: OA (2ème débat immédiat)

17. (159) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6.1 millions destinés à financer la part cantonale des frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et des frais d'infrastructures
nécessaires à la gestion des forêts protectrices (1er débat). DTE. Rapporteur de lacommission: Bory M.-A. Décision: OA (2ème débat immédiat)

18. (13_INT_197) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Manger halal sans le savoir ? DTE. Décision: TRAITE

19. (14_INT_225) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Centres régionaux d'équarrissages, quelle vision d'ensemble et quelle synergie cantonale ? DTE. Décision: TRAITE

20. (139) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Michel Renaud et consorts demandant l'introduction dans la LATC ou le RLATC d'une disposition privilégiant l'utilisation de l'énergie solaire en autorisant une orientation du faîte des immeubles permettant un rendement optimal des capteurs solaires(06_MOT_127)
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Renaud concernant le Service du développement territorial, respect des décisions du Grand Conseil (07_INT_032) (1er débat). DTE. Rapporteur de la commission: Courdesse R. Décision: OA (2ème débat immédiat)

21. (13_MOT_033) Motion Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal. DTE, DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Nicolet J., Rapporteur de la minorité de la commission: Bally A. Décision: RENV-T

22. (13_POS_039) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime. DTE. Randin P. Décision: RENV-T

23. (13_INT_122) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - L'avenir des Carrières d'Arvel est-il en mains du Conseil d'Etat ? DTE. Décision: RENV-T

24. (13_INT_189) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle LuisierBrodard - Mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) : du rêve à la réalité. DTE. Décision: RENV-T

25. (13_INT_184) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - La nouvelle ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire va-t-elle conduire à la disparition de la dernière race indigène de chevaux et mener de nombreux chevaux à l'abattoir ? DTE. Décision: RENV-T

26. (13_INT_187) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts - Détention de chevaux en zone agricole : quelle mouche pique donc l'aménagement du territoire ? DTE. Décision: RENV-T

27. (14_POS_079) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les Communes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T

28. (14_MOT_053) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour que les buts de pure utilité publique d'une fondation exonérée d'impôt ne puissent être définis par des statuts discriminatoires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T

29. (14_INT_267) Interpellation Jean-Marc Sordet - Articulation entre la mesure A12 du Plan directeur cantonal et les exigences de déclassement découlant de la LAT (Pas de développement). Décision: RENV-CE

30. (14_INT_268) Interpellation Jean-Michel Favez et consort - Bis repetita relative au trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues (Pas de développement). Décision: RENV-CE

31. (14_INT_270) Interpellation Didier Divorne - Gestion des notes dans l'enseignement obligatoire : à quand la fin du tunnel ? (Développement). Décision: RENV-CE

32. (142) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Catherine Roulet et consorts "Le
canton de Vaud est-il pingre avec ses handicapés?" (1er débat). DSAS. Cornamusaz P. Décision: RENV-T

33. (116) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au Travail). DSAS. Roulet C. Décision: RENV-T

34. (120) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet sur l'incertitude et la décision partagées, dans le domaine médical. DSAS. Roulet C. Décision: RENV-T

35. (145) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pascale Manzini et consorts en vue d'aborder de façon exhaustive la problématique des jeunes mères seules avec leur enfant. DSAS. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C.Décision: RENV-T

36. (14_INT_223) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - LAMal : prime de référence et bénéficiaires de PC AVS/AI. DSAS. Décision: RENV-T

37. (14_INT_271) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Swissmedia Center : Quelles responsabilités pour "mauvaise gestion, un manque de rigueur, une absence de stratégie et une organisation déficiente" ? (Développement). Décision: RENV-CE

38. (14_INT_273) Interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Financement des infrastructures des EMS (Pas de développement). Décision: RENV-CE

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 26 juin 2014