Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF)
Séance du mardi 1er juillet 2014, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 744 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 343 Ko)
Tableau miroir avant le 1er débat (pdf, 132 Ko)
Tableau miroir avant le 2ème débat (pdf, 82 Ko)
Tableau miroir avant 3ème débat
(pdf, 26 Ko)