Séance du 2 septembre 2014

ORDRE DU JOUR

Séance de 9 h.30 à 12 h.00 (PDF (PDF, 24 Ko), avec décisions et commentaires)


Compilation des fichiers (pdf) (PDF, 6,03 Mo)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 11h30

Après-midi: réception du Président

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (14_POS_080) Postulat Mathieu Blanc et consorts - Des mini-caméras pour protéger les citoyens, la police et pour aider à l'identification des délinquants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

4. (14_POS_081) Postulat Denis Rubattel et consorts - Renforcer la sécurité des agents de détention et faire appliquer des sanctions plus lourdes aux détenus qui enfreignent le règlement de la prison qui les accueille ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

5. (GC 119) Demandes de grâce de MM. D.P.G et A.U. GC. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 133; bulletins rentrés : 133; bulletins nuls : 0, bulletins valables : 133; bulletins blancs : 6; majorité absolue : 67.
Les demandes de grâce de MM D.P.G et A.U. sont refusées par, respectivement, 123 voix et 124 voix.


6. (13_MOT_030) Motion Martial de Montmollin et consorts - Pour une politique plus durable pour le tourisme dans les Alpes vaudoises (Vote nominal) DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Neyroud M., Rapporteur de la minorité de la commission: Epars O. Décision: RENV-CE

7. (13_INT_179) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Certains collaborateurs de banques et citoyens vaudois ont-ils à craindre un prochain déplacement à l'étranger ? Décision: TRAITE

8. (13_INT_190) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin - Comment soutenir nos ressortissants américains ? Décision: TRAITE

9. (14_RES_017) Résolution Claude-Alain Voiblet et consorts - Soutien direct aux collaborateurs concernés par la transmission de leurs noms aux autorités américaines. Décision: RET

10. (14_RES_018) Résolution Valérie Induni et consorts - Transmission de données de la BCV aux autorités américaines. Décision: REF

11. (14_MOT_036) Motion Stéphane Montangero et consorts - Mieux vaut prévenir que guérir, y compris pour les transformations de locaux de travail. DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Thuillard J.F., Rapporteur de la minorité de la commission: Gander H. Décision: REF

12. (14_PET_025) Pétition des jeunes libéraux radicaux - Du sirop à l'apéro ? NON ! Stop aux mesures liberticides et à l'infantilisation ! DECS. Rapporteur de la commission: V. Hurni. Décision: RENV-T

13. (153) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 33.5 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Cachin J.F. Décision: RENV-T

14. (14_MOT_037) Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre le gré à gré concurrentiel. DIRH. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T

15. (161) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 14'500'000 pour financer les études des infrastructures nécessaires à la 2e étape de développement du RER Vaud et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion transformée en postulat Roxanne Meyer Keller et consorts au nom des député-e-s du district de la Broye-Vully demandant le déblocage des crédits nécessaires pour améliorer les infrastructures ferroviaires et routières dans la
Broye-Vully (11_MOT_152) et
- la motion Frédéric Haenni et transformée en postulat demandant de tenir compte, dans le cadre de l'EMPD actuellement à l'étude, d'une politique globale et concertée de la mobilité dans la Broye et le Jorat, notamment en liant la requalification de la RC 601a avec une offre performante des transports publics (08_MOT_019) et
- sur le postulat Jean-François Cachin et consorts : "Tirons la prise du congélateur et dégelons le dossier RC 601" (09_POS_160) et
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Aliette Rey-Marion "A quand des transports publics adaptés à tous les âges ? "(13_INT_087)
- Fréderic Haenni : "Combien de temps encore le sonotone restera-t-il au congélateur ?" (11_INT_596) et
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question de Jean-François Cachin : (10_INT_444) "Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts au nom des groupes libéral et radical – Ecole hôtelière de Lausanne : dissocier les projets pour loger rapidement les étudiants ?" (11_QUE_023) (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: RENV-T

16. (13_INT_175) Réponse du CE aux interpellations Denis Rubattel :
- LEB : gagner du temps pour éviter d'autres accidents ! (13_INT_175) et
- Rapprochement LEB - TL : une nouvelle perte de substance pour le Gros-de-Vaud ? (13_INT_201). DIRH. Décision: RENV-T

17. (13_POS_044) Postulat Jean-François Cachin et consorts - Des places de parc pour des cars dans le secteur du P-R de Vennes. DIRH. Rapporteur de la commission: Durussel J. Décision: RENV-T

18. (14_RES_014) Résolution José Durussel et consorts au nom de la commission qui a traité le postulat (13_POS_044) Jean-François Cachin et consorts - Des places de parc pour des cars dans le secteur du P+R de Vennes. Décision: RENV-T

19. (14_INT_207) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Jean-Michel Dolivo - Activité accessoire bénévole des employé-e-s de la fonction publique vaudoise, une limite arbitraire à la liberté d'expression, d'opinion et d'organisation ? DIRH. Décision: RENV-T

20. (14_INT_277) Interpellation Anne Baehler Bech - Les conséquences des plateformes comme airbnb sur le marché du logement (Développement). Décision: RENV-T

21. (14_INT_278) Interpellation Anne Baehler Bech - Disponibilité des terrains constructibles : quelles applications de l'article 15a alinéa 2 LAT ? (Développement). Décision: RENV-T

22. (14_INT_280) Interpellation Axel Marion et consorts - Tarifs des transports publics : les usagers des tl sont-ils les dindons de la farce ? (Développement). Décision: RENV-T

23. (14_INT_281) Interpellation Jérôme Christen et consorts - les installations du coupage chaleur-force, quelle politique le Conseil d'Etat entend-il mener ? (Pas de développement). Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 28 août 2014

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