Séance du 20 mai 2014
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (pdf, 21 Ko), avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (14_MOT_048) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) DEC. Décision: RENV-COM
4. (13_INT_180) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Energie éolienne : pas de précipitation et de prise de risques inconsidérées ! (Suite des débats) DTE. Décision: TRAITE
5. (72) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Haldy et consorts relatif à la couverture par l'ECA des affaissements sur dolines. DTE. Rapporteur de la commission: Rydlo A.Décision: RENV-CE
6. (14_MOT_049) Motion Amélie Cherbuin et consorts concernant la Lpers-VD - congé pour aide en cas de maladie d'un membre de sa famille (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM
7. (14_MOT_050) Motion Samuel Bendahan et consorts pour un congé parental vaudois facultatif subventionné (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM
8. (106) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des solariums self-service : Attention danger ! (10_MOT_100) et sur le postulat Stéphane Montangero et consorts "Interdiction de vente de tabac aux mineurs : pour un véritable plan d'action qui permette l'application des sanctions en plus des mesures de prévention !" (10_POS_197)(1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: RENV-SD
9. (13_INT_188) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Régime minceur... Egalité ? DECS. Décision: RENV-T
10. (13_INT_194) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Salaire minimum : quels chiffres et quelles incidences pour notre canton ? DECS. Décision: RENV-T
11. (13_INT_136) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Organismes de développement économique régionaux : quel partenariat avec des instances cantonales et quelle gouvernance ? DECS. Décision: RENV-T
12. (14_RES_015) Résolution Véronique Hurni et consorts - Familles d'enfants cancéreux, quelle solution de parcage au Parking du CHUV ? Décision: RENV-T
13. (13_POS_043) Postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat. DSAS. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: RENV-T
14. (13_INT_147) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Comment et à quel coût la suppression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires et des temps partiels des collaborateurs de l'Etat ? DSAS. Décision: RENV-T
15. (13_INT_119) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Avec ou sans glace pilée, les boissons énergisantes ne sont-elles pas dangereuses pour la santé ? DSAS. Décision: RENV-T
16. (13_INT_164) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - A l'aide sociale et en possession d'un ou plusieurs chiens !? DSAS. Décision: RENV-T
17. (13_INT_193) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Violence domestique : l'offre en place de foyers d'accueil est-elle adéquate ? DSAS. Décision: RENV-T
18. (13_INT_176) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Jacques Neirynck et consorts - Le Groupe Impact a-t-il le droit d'enquêter sur les débats du Grand Conseil ? DSAS. Décision: RENV-T
19. (108) Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Hélène Grand et consorts sur la manière restrictive de l'Office cantonal des bourses dans l'application de la loi et son règlement (00_INT_212) et Jean-Yves Pidoux demandant au Conseil d'Etat de faire appliquer la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (03_INT_083)(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Mojon G.Décision: RENV-T
20. (13_INT_198) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Claude-Alain Voiblet - Gymnase cantonal de la Cité - Journée politique ou propagande d'Etat ! DFJC. Décision: RENV-T
21. (14_INT_210) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvie Podio et consort - Qu'est ce que la médiation entre l'école et les familles pour le Conseil d'Etat ? DFJC. Décision: RENV-T
22. (133) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Rochat Fernandez N.Décision: RENV-T
23. (110) Exposé des motifs et Projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2012-2017 de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: RENV-T
24. (114) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud et consorts - Le suicide des jeunes, quelle prévention dans notre canton ? DFJC. Rapporteur de la commission: Christen J.Décision: RENV-T
25. (14_INT_204) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Est-ce que le Service de la Protection de la Jeunesse se préoccupe vraiment du bien-être des enfants ? DFJC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 15 mai 2014