Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Haldy et consorts relatif à la couverture par l'ECA des affaissements sur dolines
Séance du mardi 20 mai 2014, point 5 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 17.95 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 34 Ko)