Exposé des motifs et projet de décret et projet de loi - Initiative Sauver Lavaux
Séance du mardi 21 janvier 2014, point 8 de l'ordre du jour
Texte du Conseil d'Etat (PDF, 140 Ko)
Rapport de la commission (PDF, 105 Ko)
Tableau miroir à l'issue des travaux de la commission (PDF, 69 Ko)