Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles
Séance du 23 septembre 2014, point 18 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 325 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 49 Ko)