Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST
Séance du 23 septembre 2014, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 51 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 46 Ko)