Séance du 25 mars 2014

ORDRE DU JOUR

Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (PDF, 21 Ko), avec décisions et commentaires)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité


Groupe de liaison GC/Eglises de 12h15 à 13h45

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (14_MOT_042) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le délai de traitement des initiatives (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

4. (64) Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (3ème débat). DIS, DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Nicolet J., Rapporteur de la minorité de la commission: Venizelos V. Décision: OA+M

5. (128) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'890'000.- au crédit de CHF 44'200'000.- destiné à l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités pérennes de l'Etat, sur les sites de Lausanne, Morges et Payerne, à titre d'alternative à la location de surfaces auprès de tiers octroyé par décret du 14 décembre 2010(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Bolay G.P. Décision: OA (2ème débat immédiat)

6. (112) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1,5 million destiné à financer une aide financière exceptionnelle et unique en faveur de la commune de Payerne en vue de financer les travaux de restauration de son abbatiale (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Bonny D.R. Décision: OA

7. (13_PET_020) Pétition pour Le Vivarium doit vivre! (Suite des débats) DFJC. Rapporteur de la commission: Ruch D. Décision: RENV-T

8. (118) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à garantir l'emprunt de 5'380'000 CHF nécessaire à l'Ecole d'études sociales et pédagogiques (EESP – Haute école de travail social et de la santé – Lausanne) pour créer un nouvel auditoire modulable et assainir énergétiquement l'un de ses bâtiments(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Kunze C. Décision: RENV-T

9. (137) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'375'000.- destiné à l'aménagement de nouveaux locaux d'enseignement pour l'OPTI (Organisme pour le perfectionnement scolaire, la transition et l'insertion professionnelle) sur le site de Bussigny(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Vuillemin P. Décision: OA (2ème débat immédiat)

10. (138) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 7'000'000.-- destiné à financer la poursuite des travaux d'entretien lourd (4ème période) 2014 – 2016 des bâtiments de l'Université de Lausanne à Dorigny (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Vuillemin P. Décision: RENV-SD

11. (13_MOT_027) Motion Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants. DFJC. Rapporteur de la commission: Rezso S. Décision: RENV-T

12. (13_INT_177) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Université de Lausanne (UNIL) : la communauté universitaire toujours plus surveillée et contrôlée ? DFJC. Décision: RENV-T

13. (58) Exposé des motifs et projet de loi sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA) et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Philippe Ducommun et consorts "Mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles,
- sur le postulat Olivier Forel et consorts demandant un rapport sur la politique culturelle alternative et non subventionnée dans le canton, et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud "Les gens l'appellent l'idole des jeunes (il en est même qui l'envient)"(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-T

14. (59) Exposé des motifs et projets de lois sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) et modifiant la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS),la loi sur la presse (LPresse) et
Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat du Groupe radical et consorts "Pour un plan directeur de la muséographie dans le Canton de Vaud (08_POS_044)(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-T

15. (117) Exposé des motifs et projet de décret accordant une aide à fonds perdu unique et non renouvelable de CHF 2,5 millions en faveur d'un concept de promotion oenotouristique sur 5 ans et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - "Le canton solidaire des viticulteurs" (11_POS_244)(1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Maillefer D.O. Décision: RENV-T

16. (13_PET_022) Pétition pour le maintien de la Poste de Paudex. DECS. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-T

17. (13_INT_155) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - La poste ferme des bureaux : jusqu'à quand ? DECS. Décision: RENV-T

18. (13_INT_160) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury - L'autorisation de séjour (Livret B pour étrangers) est-elle accordée avec toute la rigueur nécessaire ? DECS. Décision: RENV-T

19. (13_INT_130) Réponse du Conseil d'Etat à Interpellation Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues. DECS. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 20 mars 2014

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