Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à garantir l'emprunt de 5'380'000 CHF nécessaire à l'Ecole d'études sociales et pédagogiques pour créer un nouvel auditoire modulable
Séance du mardi 25 mars 2014, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 564 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 36 Ko)