Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud concernant Pocama - rapport sur son fonctionnement et son évolution
Séance du mardi 28 janvier 2014, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 35 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 19.76 Ko)