Séance du 28 octobre 2014
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (pdf, 22 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers (pdf, 2.24 Mo)(PDF)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe de liaison GC/Eglises de 12h15 à 13h45
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (14_INT_294) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (14_INT_292) Interpellation François Brélaz - Dans le cadre de l'initiative "pour alléger les primes d'assurance-maladie", le Conseil d'Etat est-il prêt à fiscaliser les subsides distribués ? (Développement). Décision: RENV-CE
5. (14_INT_293) Interpellation Catherine Labouchère - Comment peut-on répondre aux critiques faites aux marchés publics ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (GC 121) Demandes de Grâce de N.J et H.O. GC. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 126
Bulletins rentrés : 125
Bulletins nuls : 0
Bulletins valables : 125
Majorité absolue : 63
Les demandes de grâce de N.J. et H.O. sont refusées, respectivement, par 119 voix contre, 4 voix pour, 2 abstentions et 63 voix contre, 61 voix pour, 1 abstention.
7. (13_INT_184) Réponse du Conseil d'Etatà l'interpellation Claude-Alain Voiblet - La nouvelle ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire va-t-elle conduire à la disparition de la dernière race indigène de chevaux et mener de nombreux chevaux à l'abattoir ? DTE. Décision: TRAITE
8. (13_INT_187) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts - Détention de chevaux en zone agricole : quelle mouche pique donc l'aménagement du territoire ? DTE. Décision: TRAITE
9. (14_POS_058) Postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ? DTE. Rapporteur de la commission: Jobin P. Décision: RENV-CE
10. (14_POS_064) Postulat Pierre Volet et consorts - Du bois c'est bien, du bois suisse c'est encore mieux. DTE. Rapporteur de la commission: Ferrari Y.Décision: RENV-CE
11. (14_INT_241) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Cachez ce nucléaire que je ne saurais voir. DTE. Décision: TRAITE
12. (14_INI_005) Initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension. DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Freymond Cantone F., Rapporteur de la minorité de la commission: Surer J.M. Décision: RENV-CE
13. (14_INT_246) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant la gestion des déchets d'amiante ici et ailleurs DTE. Décision: TRAITE
14. (14_INT_255) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Nos rivières auront-elles encore des poissons pour le 1er avril 2020 ? DTE. Décision: TRAITE
15. (09_INT_225) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally concernant les taxes incitatives. DTE. Décision: TRAITE
16. (14_INT_203) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Cela pourrait être un poisson d'avril, mais cela n'en est pas un ! DTE. Décision: TRAITE
17. (14_INT_237) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Annick Vuarnoz au nom du Groupe socialiste - Promotion de l'égalité entre femmes et hommes au sein de l'Administration cantonale et lutte contre les discriminations dans les pratiques professionnelles : quelle utilisation de l'outil Pro-Egalité ? DTE. Décision: TRAITE
18. (14_POS_060) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Groupe socialiste pour que les femmes comptent aussi au niveau des conseils d'administration... DTE, DFIRE. Rapporteur de la commission: Wüthrich A.Décision: RENV-CE
19. (13_INT_172) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Crédit-Cadre améliorations foncières, c'est pour quand ? DTE. Décision: TRAITE
20. (14_INT_269) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez et consort sur la non-application de la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) DTE. Décision: TRAITE
21. (14_INT_245) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Rives du Lac, projets bloqués : l'Etat exige, mais n'en a pas les moyens ! DTE. Décision: TRAITE
22. (126) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; RSV 935.31) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats suivants :
- postulat Grégoire Junod et consorts demandant de différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (11_POS_282)
- postulat Frédéric Haenni et consorts visant à assurer un venir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (11_POS_278)
- postulat Claude-Alain Voiblet : Nuits festives : diminuer la pression sur les acteurs de la vie urbaine et sur les services publiques (11_POS_304)(1er débat) DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Ballif L., Rapporteur de la minorité de la commission: Capt G., Rapporteur de la minorité de la commission: Christen J. Décision: RENV-T
23. (14_INT_295) Interpellation Claude Matter et consorts - La prison de Palézieux : trop grande ? (Pas de développement), Décision: RENV-CE
24. (14_INT_296) Interpellation Pierre Volet - Pour protéger les apprentis de ce canton, ne tombons pas dans l'ubuesque (Pas de développement). Décision: RENV-CE
25. (14_INT_297) Interpellation Graziella Schaller - Des logements pour étudiants, oui ! Mais aussi des lieux de vie ! (Pas de développement). Décision: RENV-CE
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 23 octobre 2014