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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally concernant les taxes incitatives
Séance du 28 octobre 2014, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 59 Ko)
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