Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ?
Séance du mardi 29 avril 2014, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 24 Ko)