Séance du 3 juin 2014
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (pdf, 29 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers (PDF) (pdf, 12.94 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 106) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Monsieur Julien Eggenberger, nouveau député. GC. Rapporteur de la commission: Nicolet J. Décision: OA
4. (14_INT_257) Interpellation Michel Collet - Accessibilité des Offices cantonaux, heures d'ouverture (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (14_INT_259) Interpellation Philippe Grobéty - Hors zone à bâtir, comment a été appliquée la dernière modification de l'art 24c de la LAT ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (131) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2013. DFIRE. Rapporteur de la commission: Mahaim R.Décision: OA
7. (14_INT_258) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Clients américains des Retraites Populaires : quelques explications sont nécessaires (Développement). Décision: RENV-CE
8. (14_INT_261) Interpellation Didier Divorne et consorts au nom du groupe "La Gauche (POP-SolidaritéS) - Avenir des services publics vaudois : quelle est la vision du Conseil d'Etat en la matière ? (Développement). Décision: RENV-CE
9. (14_POS_073) Postulat Eric Züger et consorts - Améliorer le contrôle financier des entités intercommunales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
10. (119) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique ainsi que la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques-André Haury et consorts demandant qu'une autorisation de pratiquer soit requise pour les médecins pratiquant à titre dépendant (12_MOT_012) et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel "réintroduction du moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux : une tuile pour notre canton !" (12_INT_049) et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel "Comment se fait la planification des équipements lourds utilises en médecine dans le canton de Vaud ?" (05_INT_285)(2ème débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA
11. (14_MOT_038) Motion Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale. DSAS. Rapporteur de la commission: Miéville L. Décision: RENV-CE
12. (14_MOT_039) Motion François Payot et consorts pour que le Grand Conseil se prononce sur la fixation du subside à l'assurance-maladie (modification de la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie) DSAS. Rapporteur de la commission: Miéville L.Décision: RENV-CE
13. (14_POS_056) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires. DSAS. Rapporteur de la commission: Miéville L.Décision: RENV-CE
14. (106) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des solariums self-service : Attention danger ! (10_MOT_100) et sur le postulat Stéphane Montangero et consorts "Interdiction de vente de tabac aux mineurs : pour un véritable plan d'action qui permette l'application des sanctions en plus des mesures de prévention !" (10_POS_197)(2ème débat) DECS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: OA
15. (133) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Rochat Fernandez N. Décision: OA (2ème débat immédiat)
16. (110) Exposé des motifs et Projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2012-2017 de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)
17. (108) Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Hélène Grand et consorts sur la manière restrictive de l'Office cantonal des bourses dans l'application de la loi et son règlement (00_INT_212) et Jean-Yves Pidoux demandant au Conseil d'Etat de faire appliquer la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (03_INT_083)(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Mojon G.Décision: RENV-SD
18. (13_INT_198) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Claude-Alain Voiblet - Gymnase cantonal de la Cité - Journée politique ou propagande d'Etat ! DFJC. Décision: RENV-T
19. (114) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud et consorts - Le suicide des jeunes, quelle prévention dans notre canton ? DFJC. Rapporteur de la commission: Christen J.Décision: RENV-T
20. (14_INT_204) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Est-ce que le Service de la Protection de la Jeunesse se préoccupe vraiment du bien-être des enfants ? DFJC. Décision: RENV-T
21. (14_RES_016) Résolution Christine Chevalley et consorts - Création d'un registre national des détenus, en particulier ceux jugés dangereux. Décision: RENV-T
22. (13_MOT_031) Motion Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines. DIS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision: RENV-T
23. (13_POS_037) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Mattenberger N., Rapporteur de la minorité de la commission: Buffat M.O. Décision: RENV-T
24. (13_POS_052) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires. DIS. Rapporteur de la commission: Melly S. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le mercredi 28 mai 2014