Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures
Séance du mardi 3 juin 2014, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 161 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 25 Ko)