Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Organisation et rôle du SDT : les lendemains de l'aménagement du territoire vont-ils chanter ?
Séance du 30 septembre 2014, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 25 Ko)