Séance du 4 février 2014
Séance de 09h30 à 17h00 (PDF (pdf, 24 Ko), avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 098) Assermentation d'un membre de la Cour des comptes du Canton de Vaud – Législature 2014-2019, à 14 heures. Décision: TRAITE
4. (14_INT_219) Interpellation Martial de Montmollin - Créationnisme dans les écoles privées : une mauvaise évolution ! (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (14_INT_220) Interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - Pourquoi sacrifier la policlinique d'Orbe et environs ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (14_MOT_036) Motion Stéphane Montangero et consorts - Mieux vaut prévenir que guérir, y compris pour les transformations de locaux de travail (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
7. (14_MOT_037) Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre le gré à gré concurrentiel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
8. (GC 071) Rapport de la Commission permanente des visiteurs du Grand Conseil - juillet 2012 à juillet 2013. GC . Rapporteur de la commission: Aubert M. Décision: OA
9. (14_RES_013) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe La Gauche - Pour que le parlement se prononce sur l'application de la loi sur le Grand Conseil (Munie de plus de 20 signatures). Décision: REF
10. (14_POS_055) Postulat François Brélaz et consorts - A propos de prostitution... (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
11. (14_POS_057) Postulat Jean Tschopp et consorts - Eduquer les élèves à l'usage des réseaux sociaux (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
12. (79) Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes ! (11_POS_307)
(1er débat). DTE. Rapporteur de la commission: Schwab C. Décision: OA (2ème débat immédiat)
13. (89) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques Haldy et consorts pour permettre aux communes de garantir leurs créances LPEP par une hypothèque légale (article 74, alinéa 1 LPEP) (12_INI_001) (1er débat). DTE. Rapporteur de la commission: Tosato O. Décision: OA (2ème débat immédiat)
14. (91) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud concernant Pocama - rapport sur son fonctionnement et son évolution. DTE,
DIS. Rapporteur de la commission: Rapaz P.-Y. Décision: OA
15. (14_POS_056) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
16. (14_MOT_038) Motion Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
17. (14_MOT_039) Motion François Payot et consorts pour que le Grand Conseil se prononce sur la fixation du subside à l'assurance-maladie (modification de la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
18. (64) Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (1er débat). DIS, DTE. Rapporteur de la majorité de lacommission: Nicolet J., Rapporteur de la minorité de la commission:Venizelos V. Décision: RENV-SD
19. (13_PET_018) Pétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT.DIS, DTE. Rapporteur de la commission: Guignard P. Décision: RENV-T
20. (13_INT_167) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz et consort - Pourquoi vouloir raser le chalet au 17, chemin de Cergnat, à Ormont-Dessous ? DIS. Décision: RENV-T
21. (13_MOT_025) Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts. DIS, DECS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T
22. (109) Exposé des mofits et projet de loi modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T
23. (14_INT_214) Interpellation Amélie Cherbuin - Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet - La sécurité sera-t-elle toujours assurée pour les habitants de Terre-Sainte ? (Développement). Décision: RENV-T
24. (14_INT_215) Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité (Développement). Décision: RENV-T
25. (14_INT_216) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Votations fédérales du 9 février 2014 : qui finance la propagande du Conseil d'Etat, dont celle du président du gouvernement ? (Développement). Décision: RENV-T
26. (14_INT_217) Interpellation Alice Glauser - Influence des PC familles sur la politique de dépenses cantonales. Le RI en est-il soulagé ? (Développement). Décision: RENV-T
27. (14_INT_218) Interpellation Denis Rubattel - Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ? (Développement). Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil.
Imprimé le jeudi 30 janvier 2014