Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes
Séance du mardi 4 février 2014, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 71 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 39 Ko)