Séance du 4 mars 2014

ORDRE DU JOUR

Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (PDF, 21 Ko), avec décisions et commentaires)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat  TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30


1. Communications.
Le point 16 de l'ordre du jour est traité après le point 4 en raison de la réponse immédiate du Conseil d'Etat.

2. Dépôts.

3. (14_INT_216) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Votations fédérales du 9 février 2014 : qui finance la propagande du Conseil d'Etat, dont celle du président du gouvernement ? (Pas de développement). RENV-CE

4. (14_INT_231) Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Quel est le bilan de l'expérience de domotique - santé auprès de personnes suivies par les CMS ? (Pas de développement). RENV-CE

5. (14_POS_058) Postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ? (Développement et renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

6. (14_MOT_041) Motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais ! (Développement et renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

7. (14_MOT_040) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois (Développement et renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

8. (64) Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (Suite des débats) (1er débat). DIS, DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Nicolet J., Rapporteur de la minorité de la commission:  Venizelos V. Décision: RENV-SD

9. (14_INT_214) Interpellation Amélie Cherbuin - Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet - La sécurité sera-t-elle toujours assurée pour les habitants de Terre-Sainte ? (Développement). Décision: RENV-T

10. (14_INT_215) Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité (Développement). Décision: RENV-T

11. (14_INT_217) Interpellation Alice Glauser - Influence des PC familles sur la politique de dépenses cantonales. Le RI en est-il soulagé ? (Développement). Décision: RENV-T

12. (14_INT_218) Interpellation Denis Rubattel - Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ? (Développement). Décision: RENV-T

13. (14_INT_221) Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente? (Développement). Décision: RENV-T

14. (14_INT_227) Interpellation Martial de Montmollin - JO de Sotchi : Que diable allaient-ils faire dans cette galère ? (Développement). Décision: RENV-T

15. (14_INT_228) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Le Canton de Vaud est très engagé dans l'intégration des étrangers ; qu'en est-il du contrôle et de l'expulsion des nombreux sans-papiers ? (Développement). Décision: RENV-T

16. (14_INT_232) Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts au nom du groupe socialiste - Votations du 9 février 2014 : Quel avenir pour les programmes de recherche et les échanges à l'étranger dans les Hautes Ecoles Vaudoises (HEV) ? (Développement). Décision: TRAITE

17. (14_INT_230) Interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels (Développement). Décision: RENV-T

18. (14_POS_059) Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission de gestion - Anticiper : maître-mot en vue des futurs investissements importants du canton (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T

19. (14_INI_005) Initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T

20. (13_MOT_032) Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond ! DTE. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: RENV-T

21. (80) Préavis du CE au GC sur l'Initiative législative Nicolas Rochat et consorts visant à rendre publiques les décisions du Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC) (11_INI_045) et contre-projet de loi modifiant la Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud. DIRH. Rapporteur de la commission:  Mattenberger N. Décision: RENV-T

22. (13_INT_132) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich - Les CFF sont-ils sur un nuage ? DIRH. Décision: RENV-T

23. (12_INT_005) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui du canton ou de l'utilisateur des transports publics va passer à la caisse ? DIRH. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 27 février 2014

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