Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'678'000.- pour financer les études générales d'accidents
Séance du 4 novembre 2014, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.47 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 36 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 04.11.14 (pdf, 6.13 Ko)