Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'850'000.- pour financer la démolition et la reconstruction de murs sur la RC 709 (Le Sépey – La Forclaz) au lieu dit La Trappaz, commune d'Ormont-Dessous
Séance du 4 novembre 2014, point 10 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 689 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 26 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 04.11.14 (pdf, 4.79 Ko)