Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Marchés publics, jusqu'où l'Etat peut-il s'impliquer sans risquer de fausser les marchés ?
Séance du 4 novembre 2014, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 25 Ko)