Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la gestion des déchets
Séance du mardi 6 mai 2014, point 18 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 50 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 35 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 50 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 35 Ko)