Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'430'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 639 entre Mollie-Margot et le giratoire des Deux-Ponts
Séance du mardi 8 avril 2014, point 21 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 596 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 112 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 08.04.14 (pdf, 4.99 Ko)