Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 14'500'000 pour financer les études des infrastructures nécessaires à la 2e étape de développement du RER Vaud
Séance du mardi 2 septembre 2014, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.52 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 54 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 09.09.14 (pdf, 4.60 Ko)