Séance du mardi 16 décembre 2014

Ordre du jour

Séance de 10h30 à 17h00  (PDF (PDF, 23 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Noël du Grand Conseil à l'issue des débats

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (14_INT_322) Interpellation Gérard Mojon et consorts - Dossiers informatisés des patients, faut-il s'inquiéter ? (Pas de développement). Décision: RENV-T

4. (14_INT_325) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Ecole supérieure en éducation sociale de Lausanne : a-t-on bien mesuré les conséquences d'une fermeture ? (Pas de développement). Décision: RET

5. (14_INT_320) Interpellation Michele Mossi demandant au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'incendie à l'entreprise Thévenaz-Leduc à Ecublens ne se reproduise plus (Développement). Décision: RENV-CE

6. (14_INT_324) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Site de recyclage Thévenaz-Leduc d'Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ? (Développement). Décision: RENV-CE

7. (GC 129) Election complémentaire d'un juge à 100% au Tribunal cantonal - Législature 2013 - 2017. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 145; bulletins rentrés : 145; bulletins nuls : 0; bulletins valables : 145; bulletins blancs : 5; majorité absolue : 73.
A obtenu 94 voix et est élu: M. Patrick Stoudmann. M. Richard Oulevey obtient 46 voix.


8. (14_RES_019) Résolution Michaël Buffat au nom du groupe UDC - Geler les dossiers des mutations foncières dans l'attente de la révision de la loi fédérale. Décision: RENV-CE

9. (14_INT_323) Interpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; quelles actions adopter ? (Développement). Décision: TRAITE (Réponse (PDF, 27 Ko) immédiate du Conseil d'Etat)

10. (14_POS_096) Postulat Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts et consorts - Fiscalité agricole : garantir l'égalité de traitement (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE

11. (14_INT_309) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 : une atteinte inadmissible au lien confédéral. DFIRE. Décision: TRAITE

12. (126) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ;RSV 935.31)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats suivants :
- postulat Grégoire Junod et consorts demandant de différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (11_POS_282)
- postulat Frédéric Haenni et consorts visant à assurer un venir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (11_POS_278)
- postulat Claude-Alain Voiblet : Nuits festives : diminuer la pression sur les acteurs de la vie urbaine et sur les services publiques (11_POS_304) (2ème débat). DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Ballif L., rapporteur de la minorité 1 de la commission: Christen J, rapporteur de la minorité 2 de la commission: Capt G. Décision: RENV-SD

13. (14_PET_025) Pétition des jeunes libéraux radicaux - Du sirop à l'apéro ? NON ! Stop aux mesures liberticides et à l'infantilisation ! DECS. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: RENV-T

14. (14_POS_097) Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur du sport à l'école et du respect des exigences légales fédérales et cantonales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T

15. (14_INT_326) Interpellation Rémy Jaquier et consorts - A quand un vrai soutien cantonal au projet de protection et de mise en valeur du site de la Villa romaine à Orbe ? (Développement). Décision: RENV-T

16. (14_INT_321) Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac : cohérence... ? (Développement). Décision: RENV-T

17. (14_MOT_058) Motion Yves Ravenel et consorts pour prolonger de deux ans le délai pour l'octroi de la participation financière de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation des déchets et pour les centres de collecte des
déchets valorisables (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T

18. (173) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 22 septembre 1998 sur les entreprises de sécurité
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Christophe Schwaab au sujet de l'interdiction des émetteurs d'ondes anti-jeunes de type mosquito et apparentés (07_MOT_015) (1er débat). DTE. Rapporteur de la commission: Pillonel C. Décision: RENV-T

19. (14_MOT_052) Motion Dominique Bonny et consorts - Réguler le lynx avec efficacité et célérité. DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Chapalay A., rapporteur de la minorité de la commission: Rydlo A. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil.

Imprimé le jeudi 11 déc 2014.

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