Interpellation Laurence Cretegny - Communes, Boursières et Boursiers interloqués suite au mail reçu le 7 novembre 2014 de la part de la Cheffe de service du département DIS-SCL
Séance des 2 et 3 décembre 2014, point 4 de l'ordre du jour
Réponse immédiate du Conseil d'Etat (pdf, 10.44 Ko)