Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'030'000.- pour financer les études de la réhabilitation de la RC 1-B-P entre Mies et Founex
Séance des 9 et 10 décembre 2014, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 776 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 38 Ko)