Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception
Séance des 9 et 10 décembre 2014, point 34 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 12.93 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 23 Ko)
Objet et développement (pdf, 12.93 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 23 Ko)