Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Un impôt heureux, une fiscalité durable
Séance du mardi 10 février 2015, point 26 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 145 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 145 Ko)