Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)
Séance du mardi 27 janvier 2015, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 3.00 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 349 Ko)
Tableau miroir avant le 1er débat (pdf, 213 Ko)