Séance du mardi 10 novembre 2015

ORDRE DU JOUR

Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (pdf, 27 Ko), avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF (pdf, 5.91 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Heure des questions à 14 heures
Saint-Martin à l'issue des débats.

1. Communications.
Mme la Présidente souhaite un joyeux anniversaire à Mme la députée Claudine Wyssa ainsi qu'à M. le député Yves Ravenel, qui fête ses 50 ans !

A 14h, Mme la Présidente informe le plénum que les points de l'ordre du jour concernant Mme la députée Fabienne Freymond Cantone (points 29, 31 et 32) sont reportés en raison de l'absence excusée pour raison médicale de Mme la députée.

2. Dépôts.

3. (15_HQU_NOV) Heure des questions orales du mois de novembre 2015, à 14 heures. Décision: TRAITE

4. (15_INT_442) Interpellation Pierre Volet - Fermeture du bureau de douane de Vevey port-franc (Pas de développement). Décision: RENV-CE

5. (15_INT_437) Interpellation Manuel Donzé et consorts - Electrosanne, la mort trop silencieuse d'un festival. Quelle place veut accorder le Conseil d'Etat aux musiques actuelles ? (Développement). Décision: RENV-CE

6. (15_INT_438) Interpellation Catherine Labouchère - Augmentation prévue pour les subsides LAMAL, des explications svp (Développement). Décision: RENV-CE

7. (15_INT_441) Interpellation Vassilis Venizelos - Mise en oeuvre de la LAT : que compte faire le Conseil d'Etat pour ne pas condamner durablement le développement du canton ? (Développement). Décision: RENV-CE

8. (15_MOT_076) Motion Lena Lio et consorts - Pour une adaptation des dérogations au lieu de scolarisation, dans l'école obligatoire publique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

9. (15_INT_443) Interpellation Alain Bovay - Ancien dirigeant de la BCV acquitté : 1.8 million à la charge du contribuable, comment en est-on arrivé là ? (Développement). Décision: RENV-CE

10. (15_INT_444) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - la "contrôlite" aigüe des polices ! (Développement). Décision: RENV-CE

11. (15_INT_445) Interpellation Philippe Krieg - Croissance de la population vaudoise et infrastructures, le levier inévitable ! (Développement). Décision: RENV-CE

12. (15_POS_146) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Couverture ECA des bâtiments agricoles : risques de sous-couverture et primes arbitraires (Développemement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

13. (15_INI_013) Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer ! (Développemement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

14. (15_INI_014) Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

15. (168) Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois
- sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL)
- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)
- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157) (Suite des débats) (1er débat) DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M.O., Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M. Décision: OA+M

16. (15_MOT_063) Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé. DIS. Rapporteur de la commission: Jaccoud J.Décision: RENV-CE

17. (14_INT_282) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvie Podio - Ouvrir la porte à un désendettement concret des particuliers surendettés. DIS. Décision: TRAITE

18. (GC 165) Rapport annuel 2014 de la CIP - Détention pénale. GC. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision: OA

19. (15_PET_031) Pétition en faveur de M. Abdul Ahad. DECS. Rapporteur de la commission: Kappeler H.R.Décision: REF

20. (15_PET_032) Pétition des Jeunes Vert-e-s vaudois-e-s pour une rémunération décente des stages. DECS, DFJC. Rapporteur de la commission: Melly S. Décision: RENV-CE

21. (15_PET_033) Pétition en faveur de Fitim Gashi. DECS. Rapporteur de la commission: Pernoud P.A.Décision: RENV-CE

22. (15_PET_035) Pétition en faveur de la famille Cil : Kemal et Hatin, les parents, et Berat et Havin, les enfants. DECS. Rapporteur de la commission: Hurni V.Décision: RENV-CE

23. (15_PET_036) Pétition en faveur de Madame Merime Kabashi et ses enfants Bleon (10 ans) et Area (3 ans) DECS. Rapporteur de la commission: Ruch D.Décision: RENV-CE

24. (15_POS_111) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Subventions aux projets régionaux : mesurer la performance et sécuriser le processus de décision. DECS. Rapporteur de la commission:Thuillard J.F. Décision: REF

25. (15_INT_330) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet et consort - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ? DECS. Décision: TRAITE

26. (15_INT_383) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Subsides au sport : qui paiera le manque à gagner ? DECS. Décision: TRAITE

27. (15_INT_398) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Loterie romande : se gratte-t-elle des emplois en Suisse ? DECS. Décision: TRAITE

28. (15_INT_378) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Loi sur les auberges et débit de boissons : la LADB est-elle une auberge espagnole ? DECS. Décision: TRAITE

29. (14_INT_321) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac : cohérence... ? DECS. Décision: RENV-T

30. (15_POS_117) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Jeunes adultes en difficulté (JAD) et les mesures d'insertions sociales (MIS), un accord imparfait à qui il faut redonner le bon tempo. DSAS, DFJC. Rapporteur de la commission: Collet M. Décision: RENV-CE

31. (155) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jean-Michel Dolivo et consorts - Mieux comprendre les maladies et tumeurs hormono dépendantes (en particulier, les cancers du sein et des testicules) pour agir de manière préventive
et Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le cancer du sein - Pourquoi cette maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: RENV-T

32. (155_compl) Rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jean-Michel Dolivo et consorts
- Mieux comprendre les maladies et tumeurs hormono-dépendantes (en particulier, les cancers du sein et des testicules) pour agir de manière préventive et
Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le cancer du sein - Pourquoi cette maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir? DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: RENV-T

33. (15_INT_372) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - L'Etat se prend-il pour Dieu ? DSAS. Décision: TRAITE

34. (15_INT_362) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Mettons fin à la discrimination des hygiénistes dentaires vaudois-es ! DSAS. Décision: TRAITE

35. (15_INT_388) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que mal ? DSAS. Décision: TRAITE

36. (15_INT_389) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Utilisation des PIG (Prestations d'Intérêt Général) comme un outil de subventionnement "occulte" qui pourrait biaiser la concurrence et la réalité des chiffres entre les établissements hospitaliers dans notre pays. DSAS. Décision: TRAITE

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi  5 novembre 2015