Séance du mardi 13 janvier 2015

Ordre du jour

Séance de 09h30 à 17h00  (PDF (pdf, 29 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Heure des questions à 14h00.
Les points 3 et 4 seront traités à 14h00.
Groupe Communes à 12h15.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (GC 132) Assermentation de M. Patrick Stoudmann, juge à 100% au Tribunal cantonal - Législature 2012 - 2017, à 14 heures. Décision: TRAITE

4. (15_HQU_JAN) Heure des questions du mois de janvier 2015, à 14 heures. GC. Décision: TRAITE

5. (15_POS_098) Postulat Olivier Epars et consorts - La biodiversité et les moyens mis en oeuvre par le canton ou, quand Vaud quittera-t-il la queue du peloton ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

6. (14_MOT_044) Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value - concrétiser sans délai les exigences fédérales. DTE. Rapporteur de lamajorité de la commission: Thuillard J.F., rapporteur de la minorité de lacommission: Schwaar V. Décision: REF

7. (14_MOT_045) Motion Martial de Montmollin et consorts - des betteraves plutôt que des parkings dans les centres commerciaux ! DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Courdesse R., rapporteur de la minorité de la commission:Haldy J. Décision: REF

8. (14_POS_068) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur. DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Thuillard J.F., rapporteur de la minorité de la commission: Schwaar V. Décision: REF

9. (14_POS_070) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Non au gaspillage du sol, oui à des quartiers vivants ! DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Thuillard J.F., rapporteur de la minorité de la commission: Schwaar V. Décision: REF

10. (14_POS_079) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les Communes. DTE. Rapporteurde la commission: Chollet J.L. Décision: RENV-CE

11. (126) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; RSV 935.31)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats suivants :
- postulat Grégoire Junod et consorts demandant de différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (11_POS_282)
- postulat Frédéric Haenni et consorts visant à assurer un venir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (11_POS_278)
- postulat Claude-Alain Voiblet : Nuits festives : diminuer la pression sur les acteurs de la vie urbaine et sur les services publiques (11_POS_304) (3ème débat). DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Ballif L., rapporteur de la minorité 1 de lacommission: Christen J., rapporteur de la minorité 2 de la commission: Capt G. Décision: OA

12. (14_PET_025) Pétition des jeunes libéraux radicaux - Du sirop à l'apéro ? NON ! Stop aux mesures liberticides et à l'infantilisation ! DECS. Rapporteur de lacommission: Hurni V. Décision: RENV-T

13. (14_PET_026) Pétition en faveur de Monsieur Hüseyin Kilinç. DECS. Rapporteur de la commission: Germain P. Décision: RENV-T

14. (14_INT_242) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - "Vol spécial vers le Kosovo": le principe de proportionnalité a-t-il été respecté ? DECS. Décision: RENV-T

15. (14_POS_084) Postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre. DECS. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision: RENV-T

16. (14_INT_254) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts - Le parc national d'innovation et la politique technologique du Canton de Vaud. DECS. Décision: RENV-T

17. (14_INT_271) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Swissmedia Center : Quelles responsabilités pour "mauvaise gestion, un manque de rigueur, une absence de stratégie et une organisation déficiente" ?
DECS. Décision: RENV-T

18. (14_INT_260) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet - A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou à poser sur des bâtiments de l'Etat de Vaud ? DFIRE. Décision: RENV-T

19. (14_MOT_040) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois. DFIRE. Rapporteur de lamajorité de la commission: Pillonel C., rapporteur de la minorité de la commission: Bory M.A. Décision: RENV-T

20. (14_INT_263) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ? DFIRE. Décision: RENV-T

21. (14_MOT_046) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour une meilleure prise de conscience des amendements budgétaires à la hausse. DFIRE. Rapporteur de lamajorité de la commission: Berthoud A., rapporteur de la minorité de la commission: Renaud M. Décision: RENV-T

22. (14_POS_061) Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception. DFIRE, DFJC. Rapporteur de la commission: Capt G. Décision: RENV-T

23. (14_POS_065) Postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique. DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-T

24. (14_POS_066) Postulat Jérôme Christen pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le canton de Vaud.
DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-T

25. (13_INT_169) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Sécurité des sites et monuments historiques, attention danger, on ferme ! DFIRE. Décision: RENV-T

26. (186) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'744'000.- pour financer les travaux de la requalification de la RC 601-B-P (route de Berne), entre le carrefour de l'autoroute A9 (Vennes) et le carrefour des Croisettes, sur les communes de Lausanne et Epalinges. (1er débat).
DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: RENV-T

27. (193) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'180'000.- pour financer la réalisation du déplacement de la route de Romanel, RC 448-B-P, dans le cadre du dédoublement de la jonction
autoroutière de la Blécherette.(1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: RENV-T

28. (194) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'383'000.- pour financer les travaux de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de Dorigny et l'avenue Forel, sur
les communes d'Ecublens et de St-Sulpice et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 620'000.- pour financer les études de la troisième étape de la requalification de la RC 1 entre l'avenue du Tir-Fédéral et la Venoge, sur les communes d'Ecublens, St-Sulpice, Denges et Préverenges. (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: RENV-T

29. (14_MOT_043) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour assurer une évolution des effectifs de l'administration cantonale en phase avec l'évolution générale de notre canton. DIRH. Rapporteur de la commission: Bory M.A. Décision: RENV-T

30. (14_MOT_049) Motion Amélie Cherbuin et consorts concernant la Lpers-VD - congé pour aide en cas de maladie d'un membre de sa famille. DIRH, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Glauser A., Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décision: RENV-T

31. (14_INT_264) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Croisières à Yverdon : trois p'tits tours et puis s'en vont ? DIRH. Décision: RENV-T

32. (178) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'assistance au suicide dans les hôpitaux et les EMS - quelle aide pour les soignants ? DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RENV-T

33. (12_INT_071) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gregory Devaud et consort - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ? DSAS. Décision: RENV-T

34. (14_INT_265) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - La vente de médicaments en ligne sur territoire vaudois par des pharmacies virtuelles situées hors du canton de Vaud ne constitue-t-elle pas une violation flagrante
de la loi et ne devrait-elle pas, par-là, être poursuivie d'office ? DSAS. Décision: RENV-T

35. (12_INT_046) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Quel dispositif cantonal et romand face à la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ? DSAS. Décision: RENV-T

36. (14_INT_279) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consorts - Jusqu'à quand durera l'engorgement chronique du CHUV ? DSAS. Décision: RENV-T

37. (14_INT_275) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licenciement collectif du secteur commercial de BVA - Quelles conséquences réelles sur les emplois ? DSAS. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil.

Imprimé le jeudi 8 janvier 2015.