Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception
Séance du mardi 13 janvier 2015, point 22 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 12.93 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 23 Ko)
Objet et développement (pdf, 12.93 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 23 Ko)