Séance du mardi 15 septembre 2015

ORDRE DU JOUR

Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF (PDF, 16,80 Ko), avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF (PDF, 2,56 Mo)


OA =
objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RENV-SD = objet renvoyé suite débat RENV-COM = objet renvoyé en commission RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat
TRAITE = objet traité RET = objet retiré REF = objet refusé REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (15_INT_425) Interpellation Yves Ravenel - Production laitière vaudoise - situation préoccupante (Développement). Décision: RENV-CE

4. (15_POS_140) Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Une stratégie pour augmenter le taux de bâtiments assainis dans le canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
 
5. (15_POS_141) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - suite à une rencontre organisée sous l'égide du FIR - Forum Interparlementaire Romand : Le Canton de Vaud et le CICR - un engagement à développer... (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

6. (15_MOT_072) Motion Michaël Buffat au nom de la COFIN
- RIE III : mesures complémentaires demandées (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE

7. (239) Exposé des motifs et projets de lois (EMPD no 1- projet de budget 2016) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) et Exposé des motifs et projets de lois modifiant : la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - la loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur les prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal) - la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) et Projets de décrets : fixant la contribution complémentaire de l'Etat à la FAJE pour l'accueil parascolaire pour la période de 2016 à 2023 - accordant une subvention annuelle en faveur d'un fonds "Santé et sécurité des travailleurs" dans le secteur de la construction vaudoise, géré par les partenaires sociaux et Projet de loi sur l'impôt 2016-2019 et Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Axel Marion et consorts - Quelle politique vaudoise en faveur de la classe moyenne ? (12_POS_017) sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts - Eviter le trou noir des pertes fiscales dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises III (14_POS_086) sur la motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts et consorts - Qui veut gagner des millions ? (15_MOT_060) et Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Vassilis Venizelos et consorts - RIE III : pour un soutien ciblé aux communes (15_RES_023) - aux interpellations Jean-Marie Surer et consorts - 122 mios de la BNS : NON à l'arrosage ! (15_INT_340) - Jean Tschopp et consorts - Quelles garanties pour la libre formation de l'opinion (15_INT_370)(1er débat) Rapporteur de la commission: Buffat M. Décision: RENV-SD

8. (15_INT_379) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Le Conseil d'Etat est-il décidé à favoriser l'attractivité de notre canton ? Décision: RENV-T

9. (15_INT_361) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Evolution des effectifs dans les administrations cantonales et communales vaudoises : la méthodologie est-elle correcte, les chiffres sont-il fiables ? Décision: RENV-T

10. (14_INT_326) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rémy Jaquier et consorts - A quand un vrai soutien cantonal au projet de protection et de mise en valeur du site de la Villa romaine à Orbe? Décision: RENV-T

11. (15_INT_368) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts au nom du groupe socialiste - Toit du nouveau Parlement : quelle exemplarité ? Décision: RENV-T

12. (15_MOT_061) Motion Pierre-André Pernoud et consorts au nom des groupes UDC, PLR et Vert'libéraux - Amnistie fiscale / procédure simplifiée. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M., Rapporteur de la minorité de la commission Pillonel C. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 10 septembre 2015

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