Séance du mardi 16 juin 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (pdf, 29 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 2.68 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat
REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (15_INT_397) Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Le travail c'est la santé oui, mais pas toujours... (Développement). Décision: RENV-CE
4. (15_POS_126) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Que sont devenus les "523" dix ans après leur régularisation ? Le citoyen est en droit de connaître les conséquences de cette politique spécifique à notre canton ! (Développement et demande de renvoi à une commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
5. (15_INI_012) Initiative Julien Eggenberger et consorts visant à donner aux autorités communales un droit de regard sur l'organisation des points d'accès au réseau postal (Développement et demande de renvoi à une commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
6. (218) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maurice Neyroud et consorts « Gardons nos origines » (13_POS_048) (Suite des débats)(1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Rey-Marion A.Décision: OA+M
7. (14_POS_093) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - renforcer les objectifs et le suivi des mesures d'insertion professionnelles (MIP) DECS, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Eggenberger J., Rapporteur de la minorité de la commission: Bolay G.P. Décision: REF
8. (15_POS_101) Postulat Martial de Montmollin et consorts - Le verre à moitié plein ou à moitié vide ? DECS, DSAS. Rapporteur de la commission: Maillefer D.O.Décision: RET
9. (15_POS_124) Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101
- Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE
10. (176) Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014(2ème débat) DTE. Rapporteur de la commission: Yersin J.R.Décision: OA
11. (15_POS_099) Postulat Olivier Epars et consorts sur la biodiversité et les moyens mis en oeuvre par le canton ou, quand Vaud quittera-t-il la queue du peloton ? DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Sonnay E., Rapporteur de la minorité de la commission: Richard C. Décision: REF
12. (15_INT_393) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Rénovation et desserte de la Gare de Bex : Le Conseil d'Etat défend-il les intérêts de l'Est vaudois ? (Développement et réponse immédiate). Décision: TRAITE
13. (15_INT_394) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Ligne CFF pied du Jura : bis repetita pour Nyon ? (Développement et réponse immédiate). Décision: TRAITE
14. (15_INT_395) Interpellation Gérald Cretegny et consorts - Le district de Nyon figure-t-il encore sur la carte des CFF ? (Développement et réponse immédiate). Décision: TRAITE
15. (15_RES_026) Résolution Jessica Jaccoud et consorts - Projet d'horaire 2016 des CFF et en particulier la desserte en gare de Nyon (Développement et mise en discussion). Décision: RENV-CE
16. (210) Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 litt e) de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud(2ème débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C.Décision: OA
17. (15_INT_336) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Divorne et consorts - La valeur des actifs de la caisse de pension de l'Etat de Vaud a-t-elle été affaiblie par la décision de la BNS ? DIRH. Décision: TRAITE
18. (14_INT_316) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Et si le canton de Vaud pratiquait la préférence cantonale à l'embauche ? DIRH. Décision: TRAITE
19. (15_POS_102) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts au nom du groupe socialiste pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes. DIS. Rapporteur de la commission: Jobin P.Décision: RENV-CE
20. (14_INT_262) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Violation de la propriété par des occupants illicites ("squatters"), cela suffit ! DIS. Décision: TRAITE
21. (15_POS_104) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-t-il aux objectifs poursuivis par la loi ? DSAS. Rapporteur de la commission: Berthoud A.Décision: RENV-CE
22. (15_INT_360) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Le droit de grève : Les Blanchisseries Générales s'en lavent les mains ! DSAS. Décision: TRAITE
23. (15_INT_341) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Aide et soins à domicile : la paperasse doit-elle passer avant le temps disponible pour le-la patient-e ? DSAS. Décision: TRAITE
Secrétariat général du Grand Conseil
Le Jeudi 11 juin 2015