Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-t-il aux objectifs poursuivis par la loi ?
Séance du mardi 16 juin 2015, point 21 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 34 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 26 Ko)