Séance du mardi 19 mai 2015

ORDRE DU JOUR

Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (pdf  (PDF, 27 Ko)avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF  (PDF, 2,64 Mo)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : Le point 8 sera traité à 14 heures

1. Communications

2. Dépôts

3. (15_INT_388) Interpellation Jérôme Christen - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que mal ? (Pas de développement) Décision: RENV-CE

4. (15_INT_385) Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quelle évaluation du programme cantonal de la Petite enfance ? (Développement) Décision: RENV-CE

5. (15_INT_386) Interpellation Philippe Grobéty - Application de la LEO et de Harmos, nouveaux reports de charge du canton vers les communes ? (Développement) Décision: RENV-CE

6. (15_INT_387) Interpellation Pierrette Roulet-Grin - La Chaux (Cossonay) : municipal révoqué sans formalités (Développement) Décision: RENV-CE

7. (15_MOT_066) Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Procédure administrative : Pour des frais judiciaires respectant le principe de proportionnalité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM

8. (GC 150) Assermentation de Mme Sylvie Giroud Walther juge à 100% au Tribunal cantonal - Législature 2013 - 2017 Décision: TRAITE

9. (208) Exposé des motifs et projet de décret relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission : Mojon G. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)

10. (14_POS_097) Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur du sport à l'école et du respect des exigences légales fédérales et cantonales. DFJC, DECS. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision: REF

11. (GC 145) Rapport annuel 2014 de la Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (CIP-GYB). GC. Rapporteur de la commission : Rey-Marion A. Décision: OA

12. (GC 146) Rapport annuel 2014 de la CIP de contrôle de la Convention scolaire romande (CSR). GC. Rapporteur de la commission : Glauser A. Décision: OA

13. (GC 147) Rapport annuel 2014 de la CIP de contrôle de l'Hôpital Riviera-Chablais (CICHRC). GC. Rapporteur de la commission : Vuillemin P. Décision: OA

14. (14_INT_317) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Communes vaudoises : Fusions ou tensions ? DIS. Décision: TRAITE

15. (151) Exposé des motifs et projet de loi sur la profession d'avocat (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission : Mattenberger N. Décision: OA+M

16. (197) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Montangero et consorts - Mise en valeur de l'inventaire du patrimoine culinaire vaudois. DECS. Rapporteur de la commission : Sordet J.-M. Décision: OASordet Jean-Marc

17. (198) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base de produits locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2'000 W. DECS. Rapporteur de la commission : Sordet J.-M. Décision: RENV-TSordet Jean-Marc

18. (14_INT_310) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Cour européenne des droits de l'homme ou accords de Schengen-Dublin, il faut choisir ! DECS. Décision: RENV-T

19. (214) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Martial de Montmollin et consorts demandant si le télétravail dans l'économie privée est une piste pour nos infrastructures de transports. DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Butera S.Butera Sonya, rapporteur de la minorité de la commission: de Montmollin M. Décision: RENV-T

20. (14_INT_327) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Et si la compagnie Uber débarquait dans le canton ? DECS. Décision: RENV-T

21. (14_POS_092) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Culture indigène du tabac - anticiper la mort programmée d'une activité économique sur le déclin et favoriser la reconversion des cultivateurs. DECS. Rapporteur de la majorité de la commission : Cornamusaz P., Rapporteur de la minorité de la commission : Martin J. Décision: RENV-T

22. (14_INT_298) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ? DECS. Décision: RENV-T


Secrétariat général du Grand Conseil


Le mercredi 13 mai 2015

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