Exposé des motifs et projet de décret relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe
Séance du mardi 19 mai 2015, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 643 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 26 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 643 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 26 Ko)